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Conditions Générales de Vente
Contrat client du praticien
Merci de lire attentivement les termes et conditions générales de vente avant de participer à une séance, un atelier ou à un événement.
La société Heidi RUOSS est représentée par Heidi RUOSS.
entreprise sous le statut d'Auto-entrepreneur
adresse: 15 impasse du pradel - 40160 Parentis-en-Born
téléphone: 06.80.82.18.99
email: retourasoi40@gmail.com
SIRET 911 762 532 00024
1. OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) détaillent, ci-après, les droits et obligations et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées
par
la représentante Heidi RUOSS, Sophrologue et Réflexologue certifiée, référencé sous le code APE 8690F (Activités de santé humaine non clasée ailleurs)
d'une part et d'autre part,
toute personne physique ou morale, dénommée ci-après "Client", quel que soit leur statut ou leur qualité.
Son domaine d’intervention est l’accompagnement de la personne avec des méthodes naturelles pour les mener vers un mieux-être avec les diverses prestations suivantes :
- Sophrologie
- Réflexologie plantaire ou palmaire
- Bon cadeau disponible sur demande
Auprès des professionnels et particuliers, en association, en entreprise et à domicile
2. APPLICATION :
Toute prestation accomplie par Heidi RUOSS pour le compte d’un client implique pour devenir ferme et définitive, l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées. Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.
3. LIEUX D’INTERVENTION :
Les prestations prévues à l’article 1 pourront être réalisées indifféremment au domicile du Client, en association ou en entreprise après accord entre chacun. Les séances en sophrologie peuvent se faire également en présence digital par appel Visio.
Pour une séance en présentiel, il est conseillé de porter des vêtements où vous êtes à l’aise dedans, surtout pour la relaxation dynamique en sophrologie (mouvements du corps).
Pour le travail à distance, un paiement est demandé avant la réalisation de la prestation.
4. DEVIS ET VALIDITÉ DES PRESTATIONS :
Toute demande, concernant la création d’un atelier collectif, adressée à Heidi RUOSS donnera lieu à l’établissement d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement (dont la validité est de 30 jours. Au-delà, il est nécessaire d’en demander la prolongation ou de faire établir un nouveau devis, si modification il y a) sur la base des informations communiquées par le Client et indiquant le détail de la prestation à effectuer.
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner, par tout moyen à sa convenance, le devis dûment signé avec la mention "Bon pour accord", les professionnels devant en outre apposer leur cachet commercial. En cas de confirmation de commande par courrier électronique, une mention doit préciser l’adhésion pleine et entière du Client aux dites CGV, figurant en ligne à l’adresse
Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis. Le solde sera réglé à réception de la facture.
A défaut de réception du règlement de l’acompte et du devis signé, la Praticienne se réserve le droit de ne pas commencer ou d’interrompre sa prestation.
5. EXÉCUTION, RÉALISATION et CONDITIONS DES PRESTATIONS :
La représentante s’engage à accomplir avec le plus grand soin et conformément au devis accepté les prestations commandées, et à proposer les dates et créneaux horaires les plus adaptés à la demande du Client, dans la mesure de ses disponibilités. La réalisation est à la date indiquée sur le devis (pour les profs), sauf accord contraire ou retard du Client pour confirmer sa commande, pouvant donner lieu à un changement de date.
Lors des différentes séances, vous restez habillés.
En réflexologie plantaire, seuls les pieds sont dévêtus. Heidi RUOSS met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (chaise de réflexologie, linge de protection, encens, chauffage, …) et se réserve le droit de refuser une séance d’accompagnement si elle sent qu’elle ne peut pas l’aider ; sans devoir des tonnes d’explication.
A domicile, en association ou en entreprise, le Client s’engage à mettre à la disposition de Heidi RUOSS, l’espace nécessaire à l’accomplissement de la mission définie, au calme et en toute sécurité. Il faut un espace suffisamment grand pour les méditations de groupe, par exemple. Minimum 10m2 pour un espace de soin*. La Praticienne s’engage à respecter les règles d’hygiène, de confidentialité et de sécurité en vigueur.
Heidi RUOSS est sous contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par Heidi RUOSS est réalisée de façon à prendre un temps pour chaque client. Un temps est prévu aussi entre chaque séance (nettoyage, aération,...) ce qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est donc demandé au client d’arriver à l’heure prévue lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive trop en avance, l'espace ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Malgré toute sa bienveillance, Heidi RUOSS se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance correcte et complète. La séance sera considérée comme due. Merci de votre compréhension.
6. TARIFS et MODALITÉS de RÈGLEMENT :
Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas assujettis à la TVA en application de l’article 293 B du CGI.
Toute prestation commandée par un client et exécutée par Heidi RUOSS pour le compte d’un client est due par ce même client. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
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Pour une séance en présentiel, le solde sera réglé en fin de séance (en présentiel, à domicile) ou à réception de la facture pour les entreprises.
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Pour les séances à distance, le paiement en ligne s’effectue avant la prestation « Commande avec obligation de paiement ». Heidi RUOSS vous joindra au téléphone pour débuter la séance qu’à réception de confirmation de paiement (désagréments vécus).
Sauf mention contraire sur le devis préalablement établi pour les entreprises, le règlement des prestations s’effectue au comptant, à réception de chaque facture par chèque bancaire, postal, virement bancaire ou espèces.
Pour le paiement en ligne :
Paypal avec l’adresse :
Toute prestation sur site sera majorée de frais de déplacement selon le barème kilométrique en vigueur (voir article 7).
De manière générale, les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Toutefois, Heidi RUOSS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les travaux en cours seront facturés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, validée par la signature du devis et des présentes CGV. Heidi RUOSS se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur son site. Il vous incombe de visiter le site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.
A la demande du Client, il pourra lui être remis une facture papier.
7. MAJORATIONS et DÉPLACEMENT :
Pour tout déplacement sur site supérieur à 10 km, à partir de Parentis-en-Born, des frais de déplacement de 0,60 € / km seront facturés au Client (Barème impôts).
8. MODIFICATION ou ANNULATION de la COMMANDE :
Un droit de rétractation sera accepté dans la limite de 3 jours ouvrables suivant la date du devis signé, uniquement s’il est prévu un début d'exécution de la prestation postérieur à ce délai de trois jours. Il ne sera alors facturé au Client aucun frais. Cependant, si un acompte a été versé, il ne lui sera pas restitué. Les éventuelles modifications de commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités, que si elles sont notifiées par écrit et après signature d’un nouveau devis et ajustement éventuel du prix.
En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation par le Client, quelle qu’en soit la cause, ce dernier s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée. Cette annulation doit être confirmée par le Client à Heidi RUOSS par écrit.
9. PÉNALITÉS DE RETARD ET INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE RECOUVREMENT :
Si, le premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur la facture, le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues de cette même facture, il devra verser à Heidi RUOSS des pénalités de retard. Celles-ci seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31ème jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée. Les pénalités de retard sont égales à 10 % du montant de la facture par mois de retard. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.
En cas de recouvrement judiciaire, le Client supportera tous les frais de mise en demeure et de contentieux, ainsi que la facturation, à titre de clause pénale, d’une somme égale à 15 % du montant total de la commande passée par le Client, avec un minimum forfaitaire de trente Euros par dossier, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou indemnités que Heidi RUOSS pourrait réclamer.
En outre, Heidi RUOSS se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes ou contrats en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.
10. RESPONSABILITÉ ET CAS DE FORCE MAJEURE :
Heidi RUOSS est responsable de la bonne exécution de ses prestations, sauf en cas de force majeure ou de cas fortuit.
Heidi RUOSS se réserve le droit de refuser tous travaux dont les intentions sont contraires à l’honnêteté, la bienveillance ou à la morale (secte, racisme, incitation à la violence…).
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, Heidi RUOSS n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de Heidi RUOSS, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc…
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par Heidi RUOSS des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.
11. CONFIDENTIALITÉ :
Heidi RUOSS s'engage à respecter strictement la confidentialité de toutes les informations et s’interdit donc de divulguer, toutes les informations, documents, données fournis par le client pour l’accomplissement de la prestation.
La responsabilité de Heidi RUOSS ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet.
12. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS :
En application de l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Heidi RUOSS. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, dans les délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec l’entreprise, par courrier ou par mail.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN.
Date de mise à jour : 11/03/2024